Conditions générales d'utilisation du site

ARTICLE 1 : Objet


Les présentes « conditions générales d'utilisation » ont pour objet l'encadrement juridique des modalités de mise à disposition des services du site Tribe et leur utilisation par « l'Utilisateur » et par le « Membre ».
Les conditions générales d'utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur souhaitant accéder au site et aux services qu’il propose. Elles constituent le contrat entre le site et l'Utilisateur
L’acceptation des CGU est matérialisée par une signature électronique, concrétisée par le fait de cocher la case prévue à cet effet ou de cliquer sur le bouton d’acceptation des CGU. Cette acceptation est requise pour créer un Compte et/ou utiliser les Services. En cas de désaccord avec ces dispositions, l’Utilisateur ne doit pas cocher la case ou cliquer sur le bouton d’acceptation des CGU. En cas de mise à jour des CGU, il sera demandé à l’Utilisateur de marquer son accord par le biais d’une case à cocher ou d’un clic sur un bouton d’acceptation des CGU, faute de quoi l’Utilisateur ne pourra plus accéder aux Services.
Le Membre reconnait être une personne physique ayant atteint l'âge de la majorité dans son pays de résidence habituelle ou, si le Membre est mineur et que la loi de son pays de résidence habituelle l’exige, avoir obtenu l'autorisation de son représentant légal (parent ou tuteur) pour créer un Compte et/ou accéder aux Services. Le Membre reconnait également qu’il est en capacité de passer un contrat valable conformément à la loi, la jurisprudence ou aux usages de son pays de résidence habituelle.
En utilisant le site, l’internaute s’engage à prendre connaissance des mentions légales, respecter les présentes conditions d’utilisation du site et faire un usage strictement personnel du site. 
Sous réserve des dispositions spécifiques applicables aux données personnelles, toutes les informations transmises par l’Utilisateur sur Internet, notamment via le site, seront considérées comme non confidentielles. L’internaute autorise Tribe ou quelconque de ses partenaires à utiliser les informations qu’il aura ainsi transmises.
En cas de non-acceptation des conditions générales d'utilisation stipulées dans le présent contrat, l'Utilisateur se doit de renoncer à l'accès des services proposés par le site.
L'accès au Site est réservé à un usage strictement personnel.
Tribe se réserve le droit de suspendre, d'interrompre ou de limiter sans avis préalable l'accès à tout ou partie du site.
Tribe  se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes conditions générales d'utilisation.


ARTICLE 2 : Identification


L'édition du site Tribe est assurée par la Société la Société Meltdown SAS au capital de 5000 € dont le siège social est situé au 6 passage Thiéré - 75011 Paris.
La Directrice de la publication est Madame METZ Sophia.
L'hébergeur du site AWS est la Société Amazon.com, Inc. au capital de 37 500 € dont le siège social est situé au P.O. Box 81226 Seattle, WA 98108-1226.


ARTICLE 3 : Définitions


La présente clause a pour objet de définir les différents termes essentiels du contrat :




ARTICLE 4 : Accès aux services


Le site permet à l'Utilisateur un accès gratuit aux services suivants :

Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur et Membre ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'Utilisateur et par le Membre pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à leur charge.
L’Utilisateur non Membre n'a pas accès aux services réservés aux Membres. Pour cela, il doit s'identifier à l'aide de son identifiant et de son mot de passe.
Le site met en œuvre tous les moyens mis à sa disposition pour assurer un accès de qualité à ses services. L'obligation étant de moyens, le site ne s'engage pas à atteindre ce résultat.
Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du réseau ou du serveur n'engage pas la responsabilité de www.tribe.club.
L'accès aux services du site peut à tout moment faire l'objet d'une interruption, d'une suspension, d'une modification sans préavis pour une maintenance ou pour tout autre cas. L'Utilisateur s'oblige à ne réclamer aucune indemnisation suite à l'interruption, à la suspension ou à la modification du présent contrat.
Certains Services sont accessibles via un appareil mobile. On entend par « appareil mobile » tout appareil portable capable de se connecter à Internet pour accéder auxdits Services (téléphones mobiles, tablettes tactiles, assistants numériques personnels …). L’Utilisateur reconnait que la qualité des Services, le délai de réponse ou l’accès à certaines fonctionnalités peuvent dépendre des capacités de l’appareil mobile et du réseau de communication électronique. L’Utilisateur reconnait que les Services proposés par Tribe sur appareil mobile peuvent ne pas être disponibles sur tous les appareils mobiles.
L'Utilisateur a la possibilité de contacter le site par messagerie électronique à l’adresse support@tribe.club.


ARTICLE 5 : Cookies


Lors de la première navigation sur le Site, l’Utilisateur est amené à donner son consentement préalable (par le biais d’un bandeau apparaissant sur son écran) à l’implantation de Cookies sur le disque dur de son ordinateur. Ces Cookies ont pour objet d'enregistrer les informations relatives à la navigation sur le Site (date et heure de la consultation, page consultée, date et heure du clic, lieu du clic...). Ces informations permettent à Tribe de personnaliser le Site et de faciliter l’accès aux rubriques. En effet, Tribe peut traiter les informations personnelles de l’utilisateur en vue de personnaliser les contenus publicitaires qui lui sont proposés, lui faire part d’offres promotionnelles ou l’informer sur de nouvelles offres.
L’utilisateur peut s’opposer à l'enregistrement de Cookies en modifiant la configuration du navigateur de son ordinateur de la manière suivante :

Pour Microsoft Internet Explorer, la procédure à suivre est : 
1. Choisir le menu " Outils " (ou " Tools "), puis " Options Internet " (ou " Internet Options ") 
2. Cliquer sur l'onglet " Confidentialité " (ou " Confidentiality ") 
3. Sélectionner le niveau "Bloquer tous les cookies" à l'aide du curseur

Pour Mozilla Firefox, la procédure à suivre est : 
1. Choisir le menu " Outils " > " Options " ou " Firefox " > " Préférences " sur Mac 
2. Cliquer sur l'option " Vie Privée "
3. Dans la zone Historique, pour l'option " Règles de conservation ", sélectionner " utiliser les paramètres personnalisés pour l'historique. "
4. Positionner " Accepter les cookies tiers " à " jamais "

Pour Chrome, la procédure à suivre est : 
1. Choisir le menu " Edition " > " Paramètres " ou " Chrome " > " Préférences " sur Mac 
2. Cliquer sur l'option " Afficher les paramètres avancés... "
3. Dans la section " Confidentialité ", cliquer sur " Paramètres de contenu "
4. Sélectionner " Interdire à tous les sites de stocker des données. "
5. Cliquer sur " OK " pour enregistrer

Pour Safari, la procédure à suivre est : 
1. Choisir le menu " Safari " > " Préférences "
2. Cliquer sur l'onglet " Confidentialité "
3. Dans la partie " Bloquer les cookies et autres données de site web ", sélectionner " Toujours ".
Lors de l’identification d’un Membre sur un Site, s’il coche la case « Rester connecté », la session restera active pendant quatorze (14) jours ou jusqu’à déconnexion de sa part (même après fermeture du navigateur ou arrêt de l’ordinateur). Il aura ainsi accès à son compte en ligne et/ou à sa messagerie sans s’identifier à chaque fois. 
Il est recommandé aux Membres utilisant un ordinateur public ou qui partageraient leur ordinateur avec d’autres utilisateurs de ne pas cocher cette case.


ARTICLE 6 : Propriété intellectuelle


Les marques, logos, signes et tout autre contenu du site font l'objet d'une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d'auteur.
L'Utilisateur ainsi que le Membre sollicitent l'autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus.
L'Utilisateur ainsi que le Membre s'engagent à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé. Une utilisation des contenus à des fins commerciales est strictement interdite.
Le non-respect de cette interdiction peut notamment constituer une contrefaçon des droits de propriété intellectuelle ou une atteinte aux droits des personnes et peut à ce titre engager la responsabilité de l’internaute, y compris dans le cadre d'une action pénale.
Les supports visuels sont téléchargeables ici : http://files.tribe.club/documents/tribe_public_overlay_assets.zip.
Les supports visuels sont uniquement utilisables dans le cadre des Streams de jeux vidéo. Aucun contenu illicite ne devra être lié à ces supports visuels.
Ils ne doivent en aucun cas subir de modifications (couleurs, dimensions, etc.).


ARTICLE 7 : Données personnelles


Les informations demandées à l’inscription au site sont nécessaires et obligatoires pour la création du compte du Membre. En particulier, l'adresse électronique pourra être utilisée par le site pour l'administration, la gestion et l'animation du service.
Les informations recueillies lors de l’utilisation des services par l’Utilisateur font l’objet d’un traitement informatique respectant les normes européennes (RGPD du 25 mai 2018). Vous trouverez tous les détails concernant le traitement de vos données personnelles donc notre Politique de confidentialité.


ARTICLE 8 : Accès et Compte


Pour accéder aux Services et/ou à l’ensemble des fonctionnalités des Services, la Société pourra demander à l’Utilisateur de créer un compte Tribe (ci-après le « Compte »). L’Utilisateur peut créer un Compte à partir des encarts prévus à cet effet sur les sites internet de Tribe (ci-après les « Sites »), se trouvant dans la rubrique « Créer un compte » ou « Inscription ».
Le Compte doit respecter au minimum les règles suivantes :



Lors de la certification de votre Compte, c'est-à-dire lors de l’inscription sur le Site, il sera demandé à l’Utilisateur d'indiquer des informations supplémentaires :
    civilité ;
    prénom ;
    nom ;
    date de naissance ;
    pays de résidence ;
    adresse mail ;
    mot de passe ;
    pseudonyme.
En cas de changement de ces informations, telles que l'adresse postale ou l'adresse e-mail, L’Utilisateur ainsi que le Membre doivent en avertir la Société dans les plus brefs délais.


ARTICLE 9 : Sécurité du compte


Pour garantir la sécurité de du Compte et éviter ainsi le vol de Compte communément appelé le « hack de Compte », le Membre s’engage à :


La sécurité du Compte est de la seule responsabilité du Membre titulaire du compte et Tribe ne pourra pas être tenue pour responsable des dommages que pourrait subir le Compte ou l’ordinateur du Membre suite à la perte ou au partage des identifiants du Compte.
Tribe ne pourra en aucune manière être reconnue responsable en cas de vol de Compte ou de toute altération que pourra subir le Compte.


ARTICLE 10 : Responsabilité et force majeure


Les informations données sur le site le sont à titre purement informatif. Ainsi, l'Utilisateur ainsi que le Membre assument seuls l'entière responsabilité de l'utilisation des informations et contenus du présent site.
Une garantie optimale de la sécurité et de la confidentialité des données transmises n'est pas assurée par le site. Toutefois, le site s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires afin de garantir au mieux la sécurité et la confidentialité des données.
La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.


ARTICLE 11 : Support


Vous pouvez contacter le Support par :

MELTDOWN,
40, rue du château d’eau
75010 Paris

L’équipe Support est disponible sur Discord du lundi au vendredi (hors jours fériés légaux en France) de 10h à 12h30 et de 14h à 19h (heure de Paris - France).



ARTICLE 12 : Règles de conduite / Activités prohibées


L’Utilisateur ainsi que le Membre s’engagent à ne pas insulter, menacer les autres Utilisateurs, Membres ou les collaborateurs de la Société ou à tenir des propos racistes, choquants, offensants, discriminatoires ou contraires aux lois françaises, européennes ou internationales, et ce quelle que soit la langue utilisée. Tribe ne pourra être tenue responsable en cas de violation du présent paragraphe.
Les communications écrites publiques de l’Utilisateur et du Membre peuvent être enregistrées, analysées, ou effacées par Tribe, afin que la Société puisse contrôler si ces communications respectent les lois et les CGU.


ARTICLE 13 : Liens hypertextes


Des liens hypertextes sortants sont présents sur le site, cependant les pages web où mènent ces liens n'engagent en rien la responsabilité de Tribe qui n'a pas le contrôle de ces liens. Par ailleurs, ces sites sont soumis à leurs propres conditions d'utilisation.
L'Utilisateur ainsi que le Membre s'interdisent donc à engager la responsabilité du site concernant le contenu et les ressources relatives à ces liens hypertextes sortants.


ARTICLE 14 : Résiliation


Cet Accord entre en vigueur le jour de l’acceptation des présentes conditions et ce, jusqu'à leur terme, à moins que l'une des parties ne le résilie de manière anticipée.

Résiliation à l’initiative du Membre :
Le Membre peut demander la clôture de son Compte à tout moment et sans aucun motif, sous réserve de justifier de son identité. Vous devrez alors en informer Tribe via son Support en envoyant un mail à support@tribe.club.
Le Membre peut également contacter le Support par voie postale à l'adresse suivante : MELTDOWN, 40, rue du château d’eau 75010 Paris.
Sous réserve du respect de la procédure de résiliation susvisée, la résiliation du Compte prendra effet dans un délai raisonnable après la réception de la demande par le Support.

Résiliation à l’initiative de Tribe :
Résiliation pour faute : Tribe peut clôturer le Compte du Membre avec ou sans notification préalable, si le Membre ne respecte pas les lois, les règles prévues par les CGU, et tous les documents expressément incorporés aux présentes par référence. Tribe se réserve également le droit de prendre toutes les mesures qui s'imposeront pour réparer le préjudice subi.
Résiliation pour inactivité : Tribe se réserve également le droit de procéder de plein droit et à tout moment à la clôture des Comptes inactifs. Un Compte est considéré comme inactif lorsqu’il n’a fait l’objet d’aucune connexion sur le Sites pendant une durée de vingt-quatre (36) mois consécutifs. Au minimum quinze (15) jours avant de procéder à la clôture du Compte, L’Utilisateur sera prévenu par un message à l'adresse e-mail associée à son Compte.

Conséquences de la résiliation quel qu’en soit l’auteur : dans tous les cas, la clôture du Compte entraînera la résiliation de plein droit de l’Accord et, par conséquent, le Membre ne pourra plus accéder aux Services.


ARTICLE 15 : Sanctions


En cas de violation d'une ou de plusieurs dispositions des CGU ou de tout autre document incorporé aux présentes par référence, Tribe se réserve le droit de mettre fin ou restreindre sans aucun avertissement préalable et à sa seule discrétion, l’usage et accès aux Services, au Compte et de sanctionner l’Utilisateur ou le Membre. En cas de contradiction avec le présent article, les sanctions spécifiques prévalent sur les CGU.
En parallèle l’utilisation de l’application implique une attitude loyale.
Toute manœuvre visant à contourner les présentes CGU, à contourner l’utilisation normale de l’application, et de manière plus générale tout comportement frauduleux, entraînerait immédiatement les sanctions suivantes :

l'avertissement : l'avertissement n'a pas de conséquence directe sur le Compte. Le Membre pourra continuer à utiliser les Services sans changement. L'avertissement est là avant tout pour mettre en garde que le Membre risque des sanctions plus importantes s’il continue d'enfreindre les règles des CGU ;

la suspension d'un (1) jour : La suspension d'un jour est généralement utilisée en cas de premier manquement notable aux CGU. Il s'agit du premier palier applicable dans l'échelle des suspensions de Compte ;

la suspension définitive : Le Compte est fermé définitivement, Le Membre ne pourra plus y accéder. Cette sanction est généralement appliquée dans les cas de récidives, ou de manquement grave (notamment en cas de triche dans l’utilisation de l’application Tribe) ou impardonnable aux CGU.

Tribe se réserve le droit d'appliquer n'importe quelle sanction visée au précédent paragraphe à un Compte, compte tenu de la gravité de la violation, sans obligatoirement avertir ou appliquer une sanction de durée moindre au préalable. Le Membre accepte que ces sanctions soient sans appel et qu’il ne puisse en aucun cas contester les décisions prises par Tribe.
Tribe se réserve le droit de suspendre définitivement l'ensemble des Comptes du Membre, en fonction de la gravité de la violation.
En plus des sanctions décrites ci-dessus, Tribe pourra prendre les sanctions qui s'imposent, et notamment engager des poursuites civiles et pénales contre le contrevenant.


ARTICLE 16 : Droit applicable et juridiction compétente


Le Site est régi par la loi française. La législation française s'applique aux présentes conditions d’utilisation. En cas d'absence de résolution amiable d'un litige né entre les parties, seuls les tribunaux français sont compétents.




Politique de Confidentialité




1. Généralités


SAS Meltdown (dont le siège social est situé au 6 passage thiéré 75011 Paris, France), en sa qualité de responsable du traitement, attache une grande importance à la protection et au respect de votre vie privée. La présente politique vise à vous informer de nos pratiques concernant la collecte, l’utilisation et le partage des informations que vous êtes amenés à nous fournir par le biais de notre plateforme (la « Plateforme ») accessible depuis le site internet www.tribe.club ou notre application mobile. SAS Meltdown et son service Tribe seront désignées par la suite en tant que « Tribe», « nous » ou « notre ». Cette politique (ainsi que nos Conditions générales d’utilisation et tout document auquel il y est fait référence ainsi que notre Charte sur les Cookies) présente la manière dont nous traitons les données personnelles que nous recueillons et que vous nous fournissez. Nous vous invitons à lire attentivement le présent document pour connaître et comprendre nos pratiques quant aux traitements de vos données personnelles que nous mettons en œuvre.


2. Les informations que nous recueillons


Nous sommes susceptibles de recueillir et de traiter les données suivantes :
2.1. Les informations que vous nous transmettez directement
En ulisant nos Plateformes, vous êtes amenés à nous transmettre des informations, dont certaines sont de nature à vous identifier (« Données Personnelles »). C’est notamment le cas lorsque vous remplissez des formulaires (comme par exemple le formulaire d’inscription), lorsque vous participez à l’un de nos jeux, concours, offres promotionnelles, études ou sondages, lorsque vous nous contactez – que ce soit par téléphone, email ou tout autre moyen de communication – ou lorsque vous nous faites part d’un problème.
Ces formations contiennent notamment les données suivantes :
2.1.1. Les données nécessaires à l’inscription au service que nous fournissons sur nos Plateformes ou à l’accès à tout autre service fournis par nous. Ces données sont notamment vos nom et prénom, pseudonyme, adresse e-mail, date de naissance, sexe, et mot de passe. Ces informations sont obligatoires. A défaut, Tribe ne sera pas en mesure de vous fournir les services proposés par nos Plateformes et vous ne serez pas autorisés à créer de compte sur notre Plateforme ;
2.1.2. Une adresse postale et un numéro de téléphone ;
2.1.3. Une copie de tous les échanges mails intervenus entre vous et Tribe ;
2.1.4. Une copie de l’ensemble des activités/participations effectuées sur nos Plateformes ;
2.1.5. Le cas échéant, vos réponses à nos sondages et questionnaires et les avis que vous avez laissés, ces informations étant notamment susceptibles d’être utilisées dans le cadre de recherches et d’analyses du comportement utilisateur ;
2.1.6. Les données liées à votre localisation lorsque vous avez accepté que nous collections et traitions ces données ;
2.1.7. Les documents relatifs aux autorisations parentales.
2.1.8. Le cas échéant vos ID de compte de jeu (ID Steam, Battletag …)
2.2. Les données que nous recueillons automatiquement
2.2.1. Lors de chacune de vos visites, nous sommes susceptibles de recueillir, conformément à la législation applicable et avec votre accord, le cas échéant, des informations relatives aux appareils sur lesquels vous utilisez nos services ou aux réseaux depuis lesquels vous accédez à nos services, tels que notamment vos adresses IP, données de connexion, types et versions de navigateurs internet utilisés, types et versions des plugins de votre navigateur, systèmes et plateformes d’exploitation, données concernant votre parcours de navigation sur nos Plateformes, notamment votre parcours sur les différentes pages URL de nos Plateformes, le contenu auquel vous accédez ou que vous consultez, les termes de recherches utilisés, les erreurs de téléchargement, la durée de consultation de certaines pages, l’identifiant publicitaire de votre appareil, les interactions avec la page ainsi que tout numéro du téléphone utilisé pour nous contacter. Parmi les technologies utilisées pour recueillir ces informations, nous avons notamment recours aux cookies (pour en savoir plus à ce sujet, veuillez-vous référer à notre Charte sur les Cookies).
2.2.3. Nous recueillons également des informations sur votre utilisation de notre Plateforme (telles que le nombre de totems posés, nombre de points collectés, votre date d’inscription, etc.) qui sont susceptibles d’être affichées sur votre profil public.
2.2.4. Enfin, nous recueillons des informations de géolocalisation au moment de la pose d’un totem.
2.3. Durée de conservation de vos données
2.3.1. A l’exception des catégories de Données Personnelles visées aux articles 2.3.2. et 2.3.3. ci-dessous, vos Données Personnelles sont archivées à l’issue des périodes suivantes:
3 ans après votre dernière utilisation de nos Plateformes, si vous n’avez pas fermé votre compte;
1 an après la fermeture de votre compte.
2.3.2. Les catégories de Données Personnelles suivantes sont susceptibles d’être conservées pour des durées différentes :
Les données financières (par exemple les paiements, remboursements, etc.) sont conservées pour la durée requise par les lois applicables en matière fiscale et comptable ;
Les contenus créés par vous sur nos Plateformes (tels que les commentaires, avis et notation) sont rendus anonymes passés les délais mentionnés au 2.3.1 mais demeurent visibles sur nos Plateformes.
2.3.3. Dans l’hypothèse où votre compte a été suspendu ou bloqué, nous conservons vos données pour une durée variant de 2 à 10 ans à compter de la suspension afin d’éviter tout contournement de votre part des règles en vigueur sur nos Plateformes.


3. Comment utilisons-nous les données que nous recueillons ?


Nous utilisons les données que nous recueillons afin de:
3.1. exécuter les contrats conclus entre vous et nous ou entre vous et l’un de nos partenaires (par exemple en matière de jeux concours ou de promotion), et vous fournir les informations et services demandés ;
3.2. vous envoyer des renseignements sur nos services (comme par exemple, des nouvelles fonctionnalités ou des promotions) par e-mail, notifications ou tout autre moyen de communication ;
3.3. vous permettre de personnaliser votre profil sur nos Plateformes ;
3.4. vous permettre de communiquer et d’échanger avec les autres membres de notre communauté ou de comparer vos hauts-faits et jeux préférés ;
3.6. nous assurer du respect de (i) la législation applicable, (ii) nos conditions générales d’utilisation, (iii) notre politique de confidentialité et (iv) notre charte de bonne conduite. En cas de manquements de votre part, nous pourrons être amenés à suspendre votre compte sur nos Plateformes ;
3.8. vous envoyer, conformément aux dispositions légales applicables et avec votre accord lorsque la législation l’exige, des messages marketing, publicitaires et promotionnels et des informations relatives à l’utilisation de nos services, ou vous suggérer et vous conseiller des biens ou des services susceptibles de vous intéresser. Nous sommes également susceptibles d’utiliser vos données pour vous adresser des messages publicitaires susceptibles de vous intéresser sur les plateformes de réseaux sociaux ou sites de tiers ;
3.9. afin de vous informer des modifications apportées à nos services ;
3.10. gérer nos Plateformes et effectuer des opérations techniques internes dans le cadre de résolution de problèmes, analyse de données, de tests, recherches, analyses, études et sondages ;
3.11. améliorer et optimiser nos Plateformes, notamment pour nous assurer de ce que l’affichage de nos contenus est adapté à votre appareil ;
3.12. vous permettre d’utiliser les fonctionnalités interactives de nos services si vous le souhaitez ;
3.13. nous aider à la préservation d’un environnement sain et sécurisé sur nos Plateformes ; et
3.14. évaluer l’efficacité des messages publicitaires que nous adressons et les adapter à nos membres.


4. Qui sont les destinataires des informations que nous recueillons et pourquoi leur transmettons-nous ces informations ?


4.1. Dans le cadre de l’utilisation de nos services, certaines de vos informations sont transmises aux autres membres de notre communauté, par l’intermédiaire de votre profil public.
4.2. Nous sommes également susceptibles de partager des informations vous concernant, notamment des Données Personnelles, avec d’autres entités du groupe Tribe dans le cadre prévu par la présente politique.
4.3. Nous travaillons également en étroite collaboration avec des entreprises tierces qui peuvent avoir accès à vos Données Personnelles, et notamment avec :
- nos partenaire commerciaux avec lesquels Tribe réalise des concours ou fait gagner des lots au travers de nos plateformes
- les sous-traitants auxquels nous recourons en matière de prestations techniques, vérification d’identité ou encore les fournisseurs de solutions analytiques et les entreprises de recouvrement et organismes de crédit.
4.4. Nous ne partageons vos données avec les tiers mentionnés au 4.3. ci-dessus que dans les cas suivants :
Lorsque nous faisons appel à un prestataire de services dans le cadre de l’exécution de tout contrat conclu entre vous et nous ou afin de fournir ou améliorer nos services ;
4.4.2. Dans le cadre du processus de réservation, nous sommes amenés, afin de fournir les services demandés, à afficher sur nos Plateformes ou à transmettre à un autre membre certaines de vos Données Personnelles telles que vos pseudonyme, image de profil, nombre de point ;
4.4.3. Nous pouvons publier les avis que vous rédigez dans le cadre de notre système d’avis sur nos Plateformes. Ces avis, qui contiennent votre pseudonyme ainsi que votre image de profil peuvent être visibles par tous les visiteurs de nos Plateformes ;
4.4.4. Lorsque nous faisons appel à des fournisseurs de moteurs de recherche et de solutions analytiques pour améliorer et optimiser nos Plateformes ;
4.4.5. Lorsque vous en faites la demande expresse, (par exemple souscrivez à un service fourni par un de nos partenaires, demandez à bénéficier d’une offre ou d’un bon plan d’un de nos partenaires) ;
4.4.6. Lorsque nous diffusons, sur les sites internet de nos partenaires commerciaux, certaines parties de nos Plateformes par l’intermédiaire d’API ou de widgets. Dans ce cas, certaines informations issues de votre profil public pourront également être affichées sur ces sites ;
4.4.7. Lorsque nous avons l’obligation légale de le faire ou si nous pensons de bonne foi que cela est nécessaire pour (i) répondre à toute réclamation à l’encontre de Tribe, (ii) se conformer à toute demande judiciaire, (iii) faire exécuter tout contrat conclu avec nos membres, tel que les Conditions Générales d’Utilisation et la présente Politique de Confidentialité (iv) en cas d’urgence mettant en jeu la santé publique ou l’intégrité physique d’une personne, (v) dans le cadre d’enquêtes et d’investigations, ou (vi) afin de garantir les droits, les biens et la sécurité de Tribe, ses membres et plus généralement tout tiers ;
4.4.8. Dans l’hypothèse où nous vendrions ou acquérions une entreprise ou des actifs, auquel cas nous nous réservons la possibilité de partager vos Données Personnelles avec le potentiel vendeur ou acheteur de cette entreprise ou de ces actifs.
4.4.9. Si Tribe ou tout ou partie de ses actifs sont rachetés par un tiers, les données en notre possession seront, le cas échéant, transférées au nouveau propriétaire.
4.4.10. Conformément à la législation applicable et avec votre consentement lorsqu’il est requis, nous pouvons agréger des données qui vous concernent et que nous recevons ou envoyons à nos partenaires commerciaux, notamment tout ou partie de vos Données Personnelles et les informations collectées par l’intermédiaire de cookies. Ces informations agrégées ne seront utilisées que pour les finalités décrites ci-dessus.
4.4.11. Nous attirons votre attention sur le fait que si vous décidez de nous laisser accéder à certaines de vos informations, notamment à vos Données Personnelles, par l’intermédiaire de services de connexion mis à disposition par nos partenaires commerciaux, leurs politiques de confidentialité vous est également opposable. Nous n’avons aucun contrôle sur la collecte ou le traitement de vos données mis en œuvre par nos partenaires commerciaux sur leur propre plateforme.


5. Comment utilisons-nous et modérons nous vos messages ?


5.1. Nous pouvons prendre connaissance des messages que vous échangez avec d’autres membres de notre communauté via nos Plateformes notamment à des fins de prévention des fraudes, d’amélioration de nos services, de vérification du respect par nos membres des contrats conclus avec nous et notamment de nos Conditions Générales d’Utilisation. Par exemple, afin d’éviter qu’un membre ne contourne notre système de gain de point.
5.2. Nous ne prenons jamais connaissance de vos communications avec d’autres membres de notre communauté à des fins promotionnelles ou de ciblage publicitaire. Lorsque cela est possible, nous avons recours à des systèmes automatisés pour procéder à la modération des messages transmis entre les membres via nos Plateformes.


6. Publicité ciblée, e-mails et notifications que nous vous envoyons


Conformément à la législation applicable et avec votre consentement lorsqu’il est requis, nous pourrons utiliser les données que vous nous fournissez sur nos Plateformes à des fins de prospection commerciale (par exemple pour (i) vous adresser nos newsletters, (ii) vous envoyer des invitations à nos événements ou toute autre communication susceptible de vous intéresser et (iii) afficher des notifications ciblées sur l’application Tribe).
En ce qui concerne les emails promotionnels : Vous pouvez à tout moment retirer votre consentement en (i) cliquant sur le lien de désinscription fourni dans chacune de nos communications ou (ii) en nous contactant selon les modalités décrites à l’article 13 ci-dessous.
En ce qui concerne la publicité ciblée :
Sur les plateformes Discord Tribe et Application mobile Tribe : vous pouvez vous opposer à tout moment à ce traitement en configurant les paramètres relatifs à la publicité de votre compte/profil ;
Sur des sites tiers: vous pouvez vous reporter à notre Charte sur les Cookies pour comprendre comment retirer votre consentement.


7. Vos données sont-elles transférées, comment et où ?


Nous conservons vos Données Personnelles dans l’Union Européenne. Toutefois, il est possible que les données que nous recueillons lorsque vous utilisez nos Plateformes ou dans le cadre de nos services soient transférés dans d’autres pays, certains d’entre eux pouvant avoir une législation sur la protection des données personnelles moins protective que celle en vigueur dans le pays où vous résidez.
Le cas est susceptible d’arriver en ce qui concerne les données transmises à nos sous-traitants ou partenaires qui seraient situés en dehors de l’Union Européenne, notamment aux Etats-Unis. Nous pourrions faire appel à leurs services pour répondre à vos demandes, modérer les photographies publiées sur nos Plateformes, fournir des outils de paiement en ligne, nous fournir des services commerciaux et publicitaires ou des services d’emailing et de notifications.
En cas de transfert de ce type, nous nous assurons de ce que le traitement soit effectué conformément à la présente politique et qu’il soit encadré par les clauses contractuelles types de la Commission Européenne qui permettent de garantir un niveau de protection suffisant de la vie privée et des droits fondamentaux des personnes.
Sur simple demande, nous pouvons vous fournir la liste des pays où nous conservons vos données et ceux où elles transitent occasionnellement.


8. Quels sont vos droits sur vos données personnelles ?


8.1. Lorsque cela est prévu par la législation applicable, vous avez le droit d’obtenir une copie des données personnelles vous concernant que nous détenons. Avant de répondre à votre demande, nous sommes susceptibles de (i) vérifier votre identité et (ii) vous demander de nous fournir davantage d’informations pour répondre à votre demande.
8.2. Nous nous efforcerons de donner suite à votre demande dans un délai raisonnable et, en tout état de cause, dans les délais fixés par la loi. Si vous souhaitez exercer ce droit, contactez-nous selon les modalités indiquées à l’article 13 ci-dessous.
En tant que membre de nos Plateformes, vous avez également la possibilité d’accéder aux Données Personnelles que nous détenons à travers votre compte pour rectifier, modifier ou effacer toute information incorrecte. Vous pouvez également rectifier ou effacer ces informations en nous contactant directement (voir article 13 ci-dessous).Vous pouvez également fermer votre compte en ligne en tout temps et disposez du droit de vous opposer ou de limiter les traitements de vos Données Personnelles
Vous pouvez également modifier ou supprimer ces informations en nous contactant directement (voir article 13 ci-dessous).
Veuillez noter que nous sommes susceptibles de conserver certaines informations vous concernant lorsque la loi nous l’impose ou lorsque nous avons un motif légitime de le faire. C’est par exemple le cas, si nous estimons que vous avez commis une fraude ou violé nos Conditions Générales d’Utilisation et que nous souhaitons éviter que vous contourniez les règles applicables à notre communauté.
8.3. Vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente ou d’obtenir réparation auprès des tribunaux compétents si vous considérez nous n’avons pas respecté vos droits.
8.4. Vous disposez également du droit à la portabilité de vos données, c’est-à-dire au droit de recevoir les Données Personnelles que vous nous avez fournis dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par la machine et le droit de transmettre ces données à un autre responsable du traitement.
8.5. Vous disposez également du droit de définir des directives relatives au sort de vos Données Personnelles après votre mort.
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